Malte a conclu dès 1970 un accord d’association avec l'Union Européenne, mais n’a posé sa candidature pour l’adhésion qu’en 1990. Cette demande a reçu un avis favorable de la Commission Européenne. Les négociations sont en cours et l’adhésion pourrait être effective dès 2004 si l’issue du référendum à Malte prévu pour le printemps 2003 s’avère positive.

Cette situation ne changera pas de façon significative pour les ressortissants européens lors de l’éventuelle adhésion de Malte à l’Union Européenne étant donné la dérogation accordée au titre du Chapitre 2 – libre circulation des personnes. Durant une période de sept ans, Malte peut agir unilatéralement dans le but de protéger les emplois de ses ressortissants si ceux-ci se révélaient menacés par un flux de travailleurs européens. Il n’est toutefois pas encore clair comment cette mesure se traduira dans la pratique, notamment pour les stagiaires.

Bien entendu, le régime actuel restera inchangé pour les citoyens n’appartenant pas à l’Union Européenne.

En vertu de ce qui précède, même dans le cas des stages en entreprises, bien que le principe en soit connu à Malte (où certains cursus universitaires le prévoient), les étudiants étrangers sont soumis à la loi générale sur le travail et doivent donc solliciter un permis de travail. Généralement, aucune demande de stage n’est considérée favorablement par les autorités maltaises si elle n’entre pas dans le cadre des programmes d’échanges organisés par l’AIESEC, l’IAESTE ou l’ITS. En ce qui concerne ce dernier, les autorités maltaises n’ont pas encore noué de liens avec un établissement français appartenant au secteur touristique.

Toutefois, sur demande expresse de l’Ambassade de France à Malte et à titre dérogatoire, les demandes de stage en entreprises (d’une durée maximale de trois mois) formulées par les étudiants français peuvent être acceptées en dehors de ces structures.

Dans ces conditions, c’est à la société maltaise qui accepterait d’accueillir un stagiaire, d’entreprendre les formalités auprès du Ministère de l’Intérieur, en vue de la délivrance du permis.

Faute de quoi tant l’étudiant en stage à Malte que l’entreprise qui l’accueille seraient en contravention avec la loi.

Afin d’éviter des retards bureaucratiques, il a été convenu avec les autorités maltaises que toutes les demandes de permis de travail pour les stagiaires français soient présentées par le biais de la Chambre de Commerce Franco-Maltaise.

Adresses utiles pour aider les étudiants à trouver des stages en entreprises maltaises :

Pages jaunes : www.arkyellowpages.com www.yellowpagesmalta.com

Chambre de Commerce de Malte (annuaire de sociétés commerciales)
Site Internet : www.chamber.org.mt

METCO – Malta External Trade Corp.(annuaire des industries exportatrices)
Site Internet : http://www.metco.net

Dans les cas suivants les formalités de permis de travail sont remplies par les organismes eux-mêmes :

AIESEC FRANCE (études économiques et commerciales)
Site Internet : www.fr.aiesec.org
Mél : . fr.mc@aiesec.org

IAESTE FRANCE (études techniques – ingénierie, architecture, informatique, pharmacie, agriculture, etc.)
Site Internet : http://iaeste.free.fr/

Etudes de Tourisme
I.T.S. – Institute of Tourism Studies
St George’s Bay, St Julians STJ 02
Tél : (356) 21 34 06 52
Tlp : (356) 21 38 48 20

Pour plus d'information, consultez le site The Maltese French Chamber of Commerce

d'après
Mission Économique
Adresse : « B » Dolphin Court, 7 Embassy Way, Ta’ Xbiex. - P.O. Box 13
Malte GZIRA GZR 01 -
MALTE
Rédigée par : Marguerite PACE BONELLO
Revue par : François DUBOIS
Date de parution :
Version originelle du 17 septembre 2002
Version n°1 du 17 septembre 2002